vendredi 10 décembre 2010

Niches fiscales : les vrais besoins de rabot

Parmi les (vraies) niches fiscales, il en est une dont on parle très peu : les défiscalisations applicables dans certains départements ou communautés d’Outre-mer, parfois appelé le Girardin industriel. Ce dispositif a pour but de favoriser les investissements dans le domaine de l’immobilier, industrie ou les services. Il est complexe et ne s’adresse finalement qu’à de fort placements, donc à des personnes ou entreprises soumises à un fort impôt.

Et tout ne serait finalement que juste, si l’investissement et le risque encouru permettait de financer des activités que l’état ne peut prendre en charge. Quitte à ce que l’investisseur s’y retrouve légèrement.

Or on s’aperçoit que les rendements sont particulièrement attractifs dans ce cas. Un exemple relevé par la Cour des comptes établit que pour un investissement à fond perdu dans l’immobilier de Wallis et Futuna, pour une valeur de 10.000 € en 2007, l’allégement d’impôt était de 16.300 € sur l’année 2008, soit un rendement de 61,4 % net d’impôt. Sans risque.

À l’heure ou on nous parle de raboter certaines niches qui vont rapporter trois euros six sous, peut-être serait-il malin de commencer par réduire ce type de dépenses publiques outrageuses.

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