mercredi 21 avril 2010

Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique


Depuis le 31 janvier 2010, une nouvelle affiche pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique doit être apposée à proximité de l’entrée des établissements de débits de boisson ou à proximité du comptoir. En ce qui concerne la vente à emporter, des affiches doivent être apposées à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visibles par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcoolisées et aux caisses.


1 commentaire:

  1. L'exploitant se risquant à vendre de l'alcool à des mineurs ou ne respectant pas les dispositions de la répression de l'ivresse publique, s'expose à de lourdes amendes et/ou à l'interdiction d'exploiter sa licence.
    Il existe aussi des affiches adaptées à la vente d'alcool à consommer sur place ou dans les stations services.

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